Article 2
Les catégories d'informations enregistrés sont celles relatives :
- à l'identité du formateur (nom, nom marital, prénoms, adresse postale et professionnelle de courrier électronique, numéros [de téléphone privé et professionnel, de télécopie professionnelle]) ;
- à la situation militaire (numéro matricule, grade, affectation, spécialité) ;
- à la formation (qualifications et brevets détenus) ;
- à la vie professionnelle (dates d'arrivée et de départ de l'organisme, fonction exercée, niveau de responsabilité) ;
- aux activités et séances d'instructions (planification, nature, date, durée, lieu, moyens pédagogiques, matières enseignées, congés de formation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ de l'intéressé.
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