Arrêté du 12 septembre 2002

Article 3

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;
  • la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et les autorités hiérarchiques internes ;
  • le trésorier-payeur général ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes mouvementés ;
  • les officiers ministériels assurant le recouvrement des créances ;
  • les personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables du commissariat de l'armée de terre en Nouvelle-Calédonie ;
  • les membres des corps d'inspection.

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