JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne (nom, prénoms, grade, fonction, service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, photographie, adresses postale et professionnelle de courrier électronique) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la mise en ligne de formulaires (nom, prénoms, grade, adresse, date de début et de fin de stage, équipements, spécialités, unités, véhicules, effectifs, matériels, numéro de la carte d'identité militaire) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, actualités, activités sportives et culturelles, cadre de vie stages [programme, nature]) ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne et à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne (nom, prénoms, grade, fonction, service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, photographie, adresses postale et professionnelle de courrier électronique) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise en ligne de formulaires (nom, prénoms, grade, adresse, date de début et de fin de stage, équipements, spécialités, unités, véhicules, effectifs, matériels, numéro de la carte d'identité militaire) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, actualités, activités sportives et culturelles, cadre de vie stages [programme, nature]) ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne et à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique.