JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne (annuaire, organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise en ligne de formulaires permettant aux utilisateurs d'imprimer des questionnaires ou des fiches (effectifs, accueil, munitions, état nominatif) ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne (annuaire, organigramme) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise en ligne de formulaires permettant aux utilisateurs d'imprimer des questionnaires ou des fiches (effectifs, accueil, munitions, état nominatif) ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne.