JORF n°254 du 1 novembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 septembre 2000, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er septembre 2000 au 31 mai 2002 :

En qualité de membre titulaire

a) Avec voix délibérative :


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 septembre 2000, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er septembre 2000 au 31 mai 2002 :

En qualité de membre titulaire

a) Avec voix délibérative :