Arrêté du 12 septembre 2000

Représentants de l'Etat

Remplacer : « M. le médecin en chef Battier (Maurice) » par : « M. le médecin en chef Laborde (Jacques) ».

b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

Historique des versions