Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'administration centrale de l'éducation nationale est fixé à 180 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'administration centrale de l'éducation nationale est fixé à 180 000 F.

Historique des versions

Source : Légifrance