JORF n°238 du 13 octobre 2000

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 10 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 10 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.