Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur appartenant aux catégories internationales définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée. >>