Comités techniques paritaires spéciaux des directions et services

d'administration centrale

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0228 du 01/10/97 :
: Page 14219 a 14221 :
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Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service d'administration centrale dans lequel il est institué.