En vigueur depuis le 1 décembre 1997
Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 12 septembre 1997
Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 1997
Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997
Source : Légifrance