Art. 1er. - Le solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1996, après constitution des réserves et provisions, s'élève à 27 794 996,07 F. Ce montant est réparti entre les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, selon les taux suivants :
- Polynésie française : 37,255 % ;
- Nouvelle-Calédonie : 35,720 % ;
- Mayotte : 25,335 % ;
- Wallis-et-Futuna : 1,690 %.