Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 19 (Ab)
Créé le 21 septembre 1996
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.