Arrêté du 12 septembre 1996

Article 1

Créé le 21 septembre 1996

Est créée à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale dont la composition est ainsi fixée :

Grades représentés

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Secrétaire administratif de classe supérieure

1

1

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 1996 au jeudi 31 décembre 2009