Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), les audioprothèses distribuées par les sociétés Bernafon et Oticon de marques, respectivement, Bernafon et Oticon sont radiées du tarif interministériel des prestations sanitaires à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.