JORF n°235 du 8 octobre 1996

Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), les trois audioprothèses de marque Rexton, distribuées par la société Biotone, inscrites par arrêté du 21 février 1996 sont radiées du tarif interministériel des prestations sanitaires à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), les trois audioprothèses de marque Rexton, distribuées par la société Biotone, inscrites par arrêté du 21 février 1996 sont radiées du tarif interministériel des prestations sanitaires à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.