Abrogé9 janvier 2002
Créé le 29 septembre 1996 · Abrogé le 9 janvier 2002
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 1996
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 septembre 1996 · Abrogé le 9 janvier 2002
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 9 janvier 2002
En vigueur du dimanche 29 septembre 1996 au mardi 8 janvier 2002
Source : Légifrance