Abrogé9 janvier 2002
Créé le 29 septembre 1996 · Abrogé le 9 janvier 2002
La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 1996
La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 septembre 1996 · Abrogé le 9 janvier 2002
La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 9 janvier 2002
En vigueur du dimanche 29 septembre 1996 au mardi 8 janvier 2002
Source : Légifrance