Arrêté du 12 septembre 1996

Article 3

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Article 3

La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé9 janvier 2002

Créé le 29 septembre 1996 · Abrogé le 9 janvier 2002

La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 janvier 2002

En vigueur du dimanche 29 septembre 1996 au mardi 8 janvier 2002

Source : Légifrance