Art. 2. - Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.), calculés sur la base de l'exercice 1995 au titre de 1996, s'élèvent au quart de 49 435 878,26 F, soit 12 358 969,57 F.
Les trois premiers acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 septembre 1996, le quatrième le 15 décembre 1996.