IL EST CREE A LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT LA FINALITE EST LA GESTION DE L'HORAIRE VARIABLE DES AGENTS DE L'ETABLISSEMENT.

LE TRAITEMENT EST MIS EN OEUVRE AU SIEGE DE LA CAISSE,A TOULON,A L'ANTENNE DE PARIS,AINSI QU'AU BATIMENT DES ARCHIVES DE LA GARDE.

LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS ENREGISTREES ET DES DESTINATAIRES DESDITES INFORMATIONS.

LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE PAR ECRIT AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (SERVICES DE DIRECTION,BUREAU DU PERSONNEL ET DES PENSIONS),83090 TOULON CEDEX 9.

APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI PRECITEE,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978,2 DE L'ARRETE DU 19-04-1989.