JORF n°228 du 30 septembre 1995

Art. 5. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 30/09/95 Page 14316
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Est modifié en conséquence l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 30/09/95 Page 14316

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Est modifié en conséquence l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé.