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Arrêté du 12 septembre 1995

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé;
Vu les arrêtés des 3 août 1994 et 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver et semences de plantes oléagineuses) et ouverture d'une nouvelle rubrique;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), Arrête:

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 30/09/95 Page 14316
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 30/09/95 Page 14316
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Art. 3. - Est supprimée la rubrique ouverte au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) destinée à l'inscription de composites hybride-lignée(s) de colza (Brassica napus L.) par l'arrêté du 3 août 1994 susvisé.
Est ouverte une annexe au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France destinée à l'enregistrement des associations variétales de colza (Brassica napus L.) avec pour chacune d'elles mention de la dénomination et des proportions dans lesquelles sont associés les différents composants.

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Art. 4. - Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, les associations variétales suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 30/09/95 Page 14316
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Art. 5. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0228 du 30/09/95 Page 14316
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Est modifié en conséquence l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 1995 susvisé.

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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) OU MULTIPLIEES EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 30-09-1995,LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.

SONT INSCRITES DANS L'ANNEXE ASSOCIATIONS VARIETALES DE COLZA DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE,LES ASSOCIATIONS VARIETALES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 30-06-1995.

EST SUPPRIMEE LA RUBRIQUE OUVERTE AU CATALOGUE OFFICIELL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE,LISTE A (VARIETE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE) DESTINEE A L'INSCRIPTION DE COMPOSITES HYBRIDE-LIGNEE(S) DE COLZA PAR L'ARRETE DU 03-08-1994.

EST OUVERTE UNE ANNEXE AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DESTINEE A L'ENREGISTREMENT DES ASSOCIATIONS VARIETALES DE COLZA AVEC POUR CHACUNE D'ELLES MENTION DE LA DENOMINATION ET DES PROPORTIONS DANS LESQUELLES SONT ASSOCIES LES DIFFERENTS COMPOSANTS.

Fait à Paris, le 12 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

Arrêté du 12 septembre 1995