Art. 3. - Est supprimée la rubrique ouverte au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) destinée à l'inscription de composites hybride-lignée(s) de colza (Brassica napus L.) par l'arrêté du 3 août 1994 susvisé.
Est ouverte une annexe au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France destinée à l'enregistrement des associations variétales de colza (Brassica napus L.) avec pour chacune d'elles mention de la dénomination et des proportions dans lesquelles sont associés les différents composants.