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Arrêté du 12 septembre 1995

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Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, ensemble les arrêtés qui l'ont complété;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 24 mai 1995,
Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est complété jusqu'au 31 décembre 1996 pour la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée:
Fédération française de montagne et d'escalade: raquette à neige.

1 version

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

COMPLETE L'ARRETE DU 28-07-1993.

JUSQU'AU 31-12-1996 POUR LA FEDERATION SPORTIVE DESIGNEE CI-APRES POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE INDIQUEE:

FEDERATION FRANCAISE DE MONTAGNE ET D'ESCALADE: RAQUETTE A NEIGE.

APPLICATION DU DECRET 85238 DU 13-02-1985 MODIFIE.

Fait à Paris, le 12 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GAUTRAT

Arrêté du 12 septembre 1995