JORF n°234 du 7 octobre 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est complété jusqu'au 31 décembre 1996 pour la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée:
Fédération française de montagne et d'escalade: raquette à neige.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est complété jusqu'au 31 décembre 1996 pour la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée:

Fédération française de montagne et d'escalade: raquette à neige.