Arrêté du 12 septembre 1994

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
  • le commandement des organismes de formation de l'armée de terre;
  • le poste de protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux;
  • le commandement militaire de défense de Bordeaux;
  • les organismes de l'armée de terre concernés par la préparation militaire.

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