Arrêté du 12 septembre 1994

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: Aux candidats:
  • identité (matricule, nom et prénom, date de naissance);
  • adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité);
  • situation militaire, aptitudes, formation prémilitaire, brevets obtenus;

Aux personnels d'encadrement:
  • identité (matricule, nom et prénom);
  • adresse (personne à prévenir en cas de nécessité);
  • situation militaire (grade, formation d'appartenance, périodes de formation, indemnités).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la préparation militaire considérée.

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