Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs de la production, de la concurrence et des douanes doivent exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Direction Arrêté Production Concurrence Douanes
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes er droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version