JORF n°220 du 22 septembre 1994

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté:
- aux préfectures du Gers, des Landes et de Lot-et-Garonne;
- au siège du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, rue des Vignerons, B.P. 49, 32800 Eauze.


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Version 1

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté:

- aux préfectures du Gers, des Landes et de Lot-et-Garonne;

- au siège du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, rue des Vignerons, B.P. 49, 32800 Eauze.