JORF n°224 du 27 septembre 1994

(1) Le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sera publié au Bulletin officiel du ministère no 94-40,
vendu au prix de 30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.


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(1) Le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sera publié au Bulletin officiel du ministère no 94-40,

vendu au prix de 30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.