Abrogé par Arrêté du 25 juillet 1994 (Ab)
Créé le 23 septembre 1994 · Abrogé le 6 novembre 2004
L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation de la transfusion sanguine est retiré.
Arrêté du 12 septembre 1994
L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation de la transfusion sanguine est retiré.
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Abrogé par Arrêté du 25 juillet 1994 (Ab)
Créé le 23 septembre 1994 · Abrogé le 6 novembre 2004
L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation de la transfusion sanguine est retiré.
cite
Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004
Abrogé parArrêté du 25 juillet 1994 (Ab)
En vigueur du vendredi 23 septembre 1994 au vendredi 5 novembre 2004
Source : Légifrance