Abrogé6 novembre 2004
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 1994 (Ab)
Créé le 23 septembre 1994
L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation de la transfusion sanguine est retiré.
Arrêté du 12 septembre 1994
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-07-25
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004
Abrogé parArrêté du 25 juillet 1994 (Ab)
En vigueur du vendredi 23 septembre 1994 au vendredi 5 novembre 2004