Arrêté du 12 septembre 1994

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation de la transfusion sanguine est retiré.

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Abrogé6 novembre 2004

Créé le 23 septembre 1994 · Abrogé le 6 novembre 2004

L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation de la transfusion sanguine est retiré.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-25

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 1994 au vendredi 5 novembre 2004

Source : Légifrance