Arrêté du 12 septembre 1994

Article 1

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Article 1

Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le

décret n° 60-516 du 2 juin 1960

modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives. La collectivité territoriale de Corse est considérée comme une région pour l'application du présent arrêté.

La durée du schéma est de cinq ans.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1994

Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives. La collectivité territoriale de Corse est considérée comme une région pour l'application du présent arrêté.

La durée du schéma est de cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 1994

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