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Arrêté du 12 septembre 1990

complétant les dispositions de l'arrêté du 4 août 1990 relatif aux relations financières avec certains pays

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger ;

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets ;

Vu le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 90-58 du 15 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 90-681 du 2 août 1990 réglementant les relations financières avec certains pays ;

Vu l'arrêté du 4 août 1990 relatif aux relations financières avec certains pays,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 15 septembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.

En vigueur depuis le samedi 15 septembre 1990

Arrêté du 12 septembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6