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Arrêté du 12 octobre 2026

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de M. Samy Imourra

Résumé. Un arrêté confirme que M. Samy Imourra n'est plus conseiller en cybersécurité et régulation du numérique depuis le 1er octobre 2026.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 (Nomination de quatre conseillers pour la ministre déléguée au numérique) portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Arrête :

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Fin des fonctions de M. Samy Imourra

Résumé. M. Samy Imourra n'est plus conseiller cybersécurité et régulation du numérique depuis le 1er octobre 2026.

Il est mis fin aux fonctions de M. Samy IMOURRA en qualité de conseiller cybersécurité et régulation du numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à compter du 1er octobre 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2026.

Anne LE HÉNANFF

Arrêté du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2