Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe III
Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2026 modifie les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 31
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III