Arrêté du 12 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. DEÏ (Alban) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES » à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Alban Deï, quitte son poste dans un office notarial à Beaumes-de-Venise.

Il est mis fin aux fonctions de M. DEÏ (Alban) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES » à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse).

Historique des versions

Source : Légifrance