Arrêté du 12 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux pour les cadres dans la climatisation est maintenant obligatoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance