Arrêté du 12 octobre 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Responsabilité exécutive des directives générales

Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur et de la recherche doivent appliquer l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance