Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre d'aides ad hoc
Résumé Un prêt de 2,3 millions d'euros est rééchelonné pour soutenir une entreprise en difficulté à cause du COVID-19.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0185825 de deux millions trois cent mille euros (2 300 000 euros) dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
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