Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation
Résumé Deux parcelles de terrain à Digoin ne servent plus à la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Digoin, cadastrées section BN n° 193 et n° 194 d'une contenance respective de 1 066 m2 et 664 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version