Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes pour les implants osseux
Résumé Des nouveaux codes sont ajoutés pour les implants osseux dans un règlement.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|------------------------------------------------------|-------------------------------------------|-----------------------------|
|Titre III, chapitre 2,
section 2, sous-section 1|3287976, 3247994, 3220529, 3264998, 3213370|Implants ou substituts osseux|
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