En vigueur depuis le 18 octobre 2023
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Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées).