Arrêté du 12 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées).

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En vigueur depuis le 18 octobre 2023

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Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles grâce à leurs compétences.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées).

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Source : Légifrance