Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actes de soins dentaires réalisés par des médecins
Résumé Cet article dit quels soins dentaires les médecins peuvent faire, en utilisant une liste qui inclut des actes techniques, des actes d'imagerie et des actes de chirurgie.
Les actes de soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins, mentionnés au 3° bis de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, sont les actes relevant des soins dentaires regroupés, dans la classification commune des actes médicaux, au sein des codes suivants :
- actes techniques médicaux (ATM) ;
- actes d'imagerie (ADI) ;
- actes de chirurgie (ADC).
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