Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat général dans la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé Le secrétariat général doit s'assurer que les règles de cet arrêté soient suivies et annoncées officiellement.
Le secrétariat général sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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