Arrêté du 12 octobre 2022

Article 12

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Article 12

Le secrétariat général sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Rôle du secrétariat général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétariat général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le secrétariat général sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance