En vigueur depuis le 19 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétariat général dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le secrétariat général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le secrétariat général sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.