Arrêté du 12 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté par la police nationale

Résumé. La police nationale doit faire ce que dit cet arrêté, et le publiera dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2022

Source : Légifrance