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Arrêté du 12 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification des règles de la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté sur les règles de la police nationale et entre en vigueur le 31 octobre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 12 octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 12 octobre 2022

Résumé. Cet arrêté sera appliqué à partir du 31 octobre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 octobre 2022.

En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Exécution de l'arrêté par la police nationale

Résumé. La police nationale doit faire ce que dit cet arrêté, et le publiera dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2022

Arrêté du 12 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3