JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 12 octobre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Un arrêté modifie un autre arrêté sans dire quelle partie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 12 octobre 2022

Résumé Cet arrêté sera appliqué à partir du 31 octobre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 octobre 2022.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la police nationale

Résumé La police nationale doit faire ce que dit cet arrêté, et le publiera dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux