Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection par voie électronique
Résumé Les élections des représentants du personnel se font en ligne pour certaines instances du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.
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