Arrêté du 12 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel et de son fonctionnement général par internet.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Information des électeurs sur le vote électronique

Résumé. Les électeurs doivent savoir comment voter par internet et par quels moyens ils peuvent être informés.

Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel et de son fonctionnement général par internet.

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Source : Légifrance