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Remplacement d'un nom dans un arrêté ministériel
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 12 octobre 2021, au 9°, les mots : « M. Gabriel CHOUKROUN » sont remplacés par les mots : « M. Jean SIBILIA ».