Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'implantation des installations de pantes
Résumé On ne peut pas déplacer une installation de pantes si elle est trop proche d'une autre.
Une modification dans l'implantation d'une installation de pantes ne peut intervenir que dans la mesure où le nouvel emplacement est situé à une distance d'au moins 150 mètres de toute autre installation. Cette distance minimale est mesurée d'un poste de commandement à un autre.
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